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	Demande de documents d'Etat Civil pour les particuliers

Vos coordonnées :

(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Nom (nom d'usage pour les femmes mariées)

Prénom

Adresse

Vous êtes :

	Le titulaire de l'acte
	Son conjoint
	Son père ou sa mère
	Son fils ou sa fille
	Son grand-père ou sa grand-mère
	Autre lien de parenté à préciser :
	Son représentant légal
	Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
	Son héritier sans être son frère ou sa soeur
	Son mandataire
	Autorisé par le procureur
	Autre cas à préciser :

Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?

	Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale
	Nombre de copies :
	Acte de naissanceActe de mariageActe de décès
	Rérérence de l'acte ( numéro ) : ( facultatif )

	Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA)		Lieu de l'évènement

	Nom de naissance du titulaire de l'acte		Prénoms

	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
	Nom du père		Prénoms

	Nom de naissance de la mère		Prénoms

	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
	Nom du conjoint		Prénoms

	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
	Nom du père du conjoint		Prénoms

	Nom de naissance de la mère du conjoint		Prénoms

Précisez le motif de la demande :

	Carte d'identité
	Passeport
	Certificat de nationalité française
	Mariage
	Pension
	Contentieux
	Formalités administratives et actes notariés
	Sécurité sociale
	Généalogie
	Succession
	Autre motifs à préciser :