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Autres formalités


Le service Affaires Générales délivre aussi :
- le certificat de vie (non décès) à la demande des administrations étrangères exclusivement 
- le certificat de changement de résidence
- les légalisations de signature
- les licences de débits de boissons

Le service Affaires Générales gère également :
- les plis d’huissiers
- les dossiers de demande de médaille du travail
- les objets trouvés (réception, restitution)
- les brevets de pension
- le paraphe des livres.


Pour tout renseignement sur ces formalités,
contactez le Service Affaires Générales au 01.43.96.77.01 ou 02


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