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Simplification administrative
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Pour simplifier un certain nombre de démarches administratives, la délivrance de pièces justificatives a été limitée : les fiches d’état-civil et les copies certifiées conformes ont été supprimées (Décret n° 2000-1277 - circulaire d'application du 26/12/2000 et décret n° 2001-899 du 1/10/2001).
Pour justifier de son état civil, de son identité, de sa nationalité ou de sa situation familiale, il suffit de produire l'original ou la photocopie lisible (non certifiée conforme) du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport ou d’un titre de séjour.
Toutefois, certaines démarches restent soumises à des règles particulières et nécessitent la production de documents et justificatifs particuliers : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document de voyage, titre de séjour ou attestation d'accueil, remise d'un livret de famille, actes de l'état civil, accomplissement des formalités du mariage, délivrance de copies de décisions judiciaires, procédures d'acquisition de la nationalité française ou de délivrance d'un certificat de nationalité française.
De même, des copies certifiées conformes restent nécessaires pour réaliser des démarches auprès d’autorités étrangères.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Affaires Générales
au 01.43.96.77.01 ou 02
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