     
|
 |
Accueil > Maisons-Alfort Utile > Mes démarches > Etat-civil, cimetière > Décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès. Si le décès survient à l’hôpital ou si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, cette déclaration sera prise en charge et vous n’aurez pas de démarches à accomplir.
Pièces à fournir :
- une pièce prouvant votre identité,
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin (sauf en cas de mort violente : accident ou suicide…, faites alors appel au commissariat de police ou à la gendarmerie).
|
|
Retour en haut de page 
