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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est dressé par un officier d'état-civil sur la déclaration de toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Lors de la déclaration d'un 1er enfant (né à compter du 1er janvier 2005), dont le lien de filiation est établi à l'égard des deux parents, le choix du nom de famille est possible.
L'enfant peut prendre :
> le nom du père,
> le nom de la mère,
> le nom du père + celui de la mère,
> le nom de la mère + celui du père.
| Reconnaissance d’un enfant |
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La reconnaissance d'un enfant permet d'établir le lien de filiation entre un parent et un enfant.
Désormais :
> la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. En conséquence, la reconnaissance de la mère n'est plus nécessaire si son nom est mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant, mais elle reste toutefois toujours possible.
> même des parents mariés peuvent reconnaître leur(s) enfant(s).
Une reconnaissance d'enfant peut être faite :
> avant ou après la naissance,
> au moment de la déclaration de naissance,
> simultanément par les deux parents ou séparément et successivement,
> dans n'importe quelle mairie, sauf si les parents souhaitent changer le nom de l'enfant à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation.
| Intérêt de la reconnaissance de l'enfant |
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La reconnaissance permet de :
> établir un lien de filiation entre un parent et son enfant
> définir éventuellement le nom de l'enfant (même pour les enfants de parents déjà mariés).
Si les parents reconnaissent l'enfant simultanément, ils choisissent conjointement le nom qu'ils souhaitent transmettre à leur enfant et, à défaut de choix, l'enfant prend le nom du père.
Lors de reconnaissances successives, le parent qui reconnaît l'enfant en premier lui transmet son nom. Toutefois, à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie de leur domicile, choisir de :
- ne rien changer au nom de l'enfant,
- substituer le nom du second parent au nom du premier,
- ou adjoindre les deux noms dans l'ordre qu'ils veulent.
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