URBANISME

	Le Plan Local d'Urbanisme
	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

En application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 qui a réformé en profondeur les documents d'urbanisme notamment au plan communal, le Plan d'Occupation des Sols (POS) sera prochainement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Plus complet que le POS, le PLU est un document d'urbanisme réglemntaire qui détermine l'avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis. A ce titre, son élaboration sera le fruit d'une large concertation avec les personnes publiques associées au processus, ainsi qu'auprès de l'ensemble des Maisonnais (voir les dates des réunions publiques en bas de page).

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Maisons-Alfort est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis 1986. En application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (Loi SRU), ce document relativement ancien doit être revu et remplacé par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

En effet, depuis 1986, notre ville a fait l'objet de mutations importantes, tant sociologiques qu'économiques, mais aussi de changements dans les modes de vie et de modifications en matière de transports et de déplacements. Ces mutations ont transformé les relations sociales comme le cadre physique de la ville, rendant le POS obsolète en dépit de diverses modifications récentes. Il demeure à ce jour un document à vocation quantitative et ne permet plus de veiller efficacement à la qualité des constructions comme à la préservation de leur environnement.

Dans ce cadre, le PLU permettra à la Ville de mieux répondre aux enjeux de son aménagement et de son développement en matière d'urbanisme.

Quels objectifs pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

A l'inverse du POS, le PLU propose d'intégrer pour les constructions, en plus de l'aspect quantitatif, un critère qualitatif, tant au plan de l'urbanisme qu'au plan environnemental. Ainsi, il permettra à la Ville de mettre en oeuvre les objectifs qu'elle s'est fixée par délibération du conseil municipal dans sa séance du 5 juin 2008 :

Le PLU favorisera des constructions qualitatives dans le respect du bâti existant, ancien ou contemporain.

>> Soutenir un renouvellement urbain permettant le maintien de la population par une offre de logements adaptées, à savoir garantir par le PLU une évolution urbaine en adéquation avec la progression démographique de la ville. A ce jour, Maisons-Alfort compte 51% de logements locatifs et 42% en accession à la propriété. Les logements sociaux représentent 21% du parc de logements global.

>> Sauvegarder la diversité des formes urbaines, et notamment préserver les secteurs pavillonnaires en respectant le parcellaire existant.

>> Promouvoir la qualité architecturale des projets en référence à l'étude patrimoniale déjà réalisée. Bâti ancien, fin 19e, années 30, contemporain, la qualité architecturale dans notre ville offre une grande diversité recensée dans le cadre de l'étude patrimoniale réalisée en 2004, et dont le PLU favorisera la préservation dans les différents quartiers.

	La création de trames vertes sera renforcée dans le cadre du PLU.

>> Améliorer encore et préserver le paysage urbain en valorisant les places, en développant une trame verte et un partage des usages notamment par le développement des modes de déplacement doux. Avec 34 ha d'esparces verts publics, parcs , squares, massifs, bords de Marne, trames vertes, Maisons-Alfort dispose d'un patrimoine naturel privilégié, que la Ville s'attache de longue date à préserver et valoriser. Cette action sera partie prenante du PLU.

>> Développer un cadre propice au maintien et au développement de l'activité économique et commerciale.

>> Faciliter et accentuer encore la mise en oeuvre du développement durable dans les nouvelles constructions. Lutte contre le bruit, développement de la géothermie, tri et collecte sélectifs, promotion des modes de circulation douces, etc. sont autant d'éléments en faveur du développement durable dans notre ville dont devra tenir compte le futur PLU.

>> Promouvoir la prise en compte des personnes à mobilité réduite dans les projets de construction.

Quel processus pour l'élaboration et l'approbation du PLU ?

Le projet du Plan Local d'Urbanisme sera arrêté à l'hiver 2009 au terme de 3 étapes préalables qui se dérouleront simultanément :

>> Une large concertation avec les Maisonnais :
En appui des dispositions réglementaires, la Ville est déterminée à conduire l'élaboration du PLU dans le cadre d'une concertation avec les Maisonnais,
     - en les informant régulièrement via le magazine municipal et le site internet de la Ville,
     - en recueillant leurs observations à l'occasion de plusieurs réunions publiques (voir les dates des réunions en bas de page), ou par l'intermédiaire d'un registre mis à disposition du public au service de l'urbanisme (5/7 rue Pierre Sémard).

>> Des échanges avec les personnes publiques associées :
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme s'accompagne d'échanges entre la Ville et d'autres collectivités et organismes (services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambre de commerces, Chambre de métiers, RATP, SNCF, communes voisines).

>> La conception du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
L'élaboration du PLU est soumise à celle préalable du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce dernier définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour la ville et peut préciser des orientations et prescriptions spécifiques à certains quartiers. Le PADD doit faire l'objet d'un débat du conseil municipal.

Une fois élaboré, le projet de PLU fera l'objet d'un examen par diverses personnes publiques, ainsi que d'une enquête publique au terme de laquelle il sera éventuellement amendé pour approbation définitive par le conseil municipal à l'automne 2010.

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