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la Ville de Maisons-Alfort, en tant que collectivité territoriale, est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Les 'marchés publics' sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en 3 catégories :
- les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de travaux de bâtiments ou du génie civil,
- les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la location, la location-vente de produits ou de matériels,
- les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Quel que soit leur montant, les procédures de passation des marchés doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des derniers publics.
Le contenu de la procédure de passation des marchés peuvent prendre diverses formes selon leur montant ou leur objet.
Les marchés passés sur procédure adaptée sont des marchés conclus selon des modalités de publicité et de mise en concurrence librement déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
La Ville de Maisons-Alfort a choisi de mettre en ligne les avis d'appel public à la concurrence et les dossiers de consultation sur le site internet pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euros HT et 210 000 euros HT.
Les procédures formalisés concernent tous les marchés dont le montant est supérieur à 210 000 Euros HT. Le site de la ville de Maisons-Alfort offre un accès facile aux consultations et vous permet de répondre en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Selon l'article 133 du code des marchés publics (décret n°2006-973 du 1er août 2006), la Ville de Maisons-Alfort doit publier chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires :
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