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La fiscalité à Maisons-Alfort
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Lors de sa séance du 18 février, le Conseil Municipal a décidé qu'aucune augmentation des taux des taxes communales n'interviendrait en 2010 : taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
Cette décision illustre la volonté de l'équipe municipale de poursuivre son action et d'offrir aux Maisonnais des prestations de qualité avec un niveau de service inchangé en dépit du contexte économique national des plus incertains.
1) la taxe d’habitation : elle est due par tout locataire ou propriétaire demeurant au 1er janvier de l’année dans la commune.
| Taux 2010 à Maisons-Alfort | 13,04% | | Moyenne départementale 2010 | 15,10% | | Moyenne nationale 2009 | 14,97% |
2) la taxe professionnelle : bien qu'elle soit supprimée depuis le 1er janvier 2010, les communes votent encore pour cette année un taux correspondant à la compensation qui sera versée par l'Etat
| Taux 2010 à Maisons-Alfort | 14,82% | | Moyenne départementale 2010 | 20,41% | | Moyenne nationale 2009 | 16,13% |
3) la taxe sur le foncier bâti : elle est due par les propriétaires des bâtiments (maisons, appartements, etreprises ou commerces...)
| Taux 2010 à Maisons-Alfort | 12,99% | | Moyenne départementale 2010 | 19,40% | | Moyenne nationale 2009 | 19,32% |
4) la taxe sur le foncier non bâti : elle est due par les propriétaires de terrains sans construction.
Taux 2010 à Maisons-Alfort = 20,06%
| Une politique généreuse d’abattements |
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Les abattements concernent la taxe d’habitation et sont définis par la loi. Mais les communes ont le choix d’appliquer le taux minimum légal ou un taux supérieur majoré jusqu’à 10% de plus.
Comme l'année précédente, la ville continue d'appliquer une politique d'abattements de taxe d'habitation généreuse. Ces abattements ne sont pas compensés par l'Etat. Maisons-Alfort propose :
>> un abattement à la base au taux maximum autorisé de 15% pour les Maisonnais imposés au titre de leur résidence principale.
>> un abattement à la base au taux maximum autorisé de 25% pour les familles de 3 enfants et plus.
>> un abattement à la base au taux majoré de 15% pour charges de familles (1 ou 2 enfants).
Ce choix résulte d'une volonté politique forte et constante d'appliquer des abattements généreux qui ont représenté une réduction totale de l'impôt payé par les Maisonnais de 2 890 000 euros au titre de l'année 2009, soit 25% de ce que la Ville a perçu en impôts locaux. Cette décision résulte d'un choix de la municipalité d'autant plus volontaire que peu de villes en France pratiquent ce type d'abattements de façon aussi large.
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