A- A A+ Mardi 22 août 2017

Marchés publics

La Ville de Maisons-Alfort, en tant que collectivité territoriale, est tenue d'appliquer la réglementation des marchés publics issue de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en 3 catégories :
 
  • les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de travaux de bâtiments ou de génie civil,
  • les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la location, la location-vente de produits ou de matériels,
  • les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Quel que soit leur montant, les procédures de passation des marchés doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
 
 
Les procédures de passation des marchés peuvent prendre diverses formes selon leur montant ou leur objet.
 
 
Les marchés passés sur procédure adaptée sont des marchés conclus selon des modalités de publicité et de mise en concurrence librement déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
 
 
La Ville de Maisons-Alfort a choisi de mettre systématiquement en ligne les avis d'appel public à la concurrence et les dossiers de consultation sur le site internet pour les marchés dont le montant est supérieure à 50.000 euros HT.
 
 
Les procédures formalisées concernent les marchés de fournitures et services dont les montants sont supérieurs à  209 000 euros HT, et les marchés de travaux dont les montants sont supérieurs à 5.225.000 euros HT.
 
 
Le site de la Ville de Maisons-Alfort offre un accès aux consultations en cours et vous permet de répondre en ligne en cliquant sur le lien suivant :
 
La Ville de Maisons-Alfort publie chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires conformément à l'arrêté du 21 juillet 2011 :