A- A A+ Mercredi 22 novembre 2017

Le Service Municipal du logement

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Fax : 01.48.93.70.17
Courriel : service.municipal.logement@maisonsalforthabitat.fr

Horaires :
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30
Samedi : de 9h à 11h30
 

Retrait et dépot du dossier de demande de logement

Un document est à remplir pour cela : il s'agit du même pour tous, qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement, d'une mise à jour ou encore d'un échange de logement social. Vous pouvez obtenir le questionnaire de demande de logement :

  • Sur le site : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml
    Il s'agit du document CERFA n° 14069*02. vous pouvez le télécharger, l’imprimer et le compléter chez vous.
  • Lors du dépôt, ce formulaire doit être accompagné de la copie de votre pièce d’identité et si vous êtes étranger, d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France. 
    Ainsi que des avis d’imposition ayant servi à remplir le questionnaire.

Vous pouvez également déposer votre demande de logement ou d'échange auprès :

  • des bailleurs sociaux, (voir liste)
  • de la commune qui vous intéresse plus particulièrement,
  • de votre employeur, si vous êtes êtes salarié du secteur privé ou d'une entreprise publique,
  • de votre administration si vous êtes fonctionnaire (Fonction Publique d'Etat, Hospitalière ou Conseil départemental).

ATTENTION : Vous ne devez déposer qu'une seule demande pour toute la région Ile-de-France.

A compter de janvier 2014, vous avez également la possibilité de renouveler votre dossier en ligne (vous devez vous munir de votre numéro unique) : 

Dans le délai maximum d'un mois après le dépôt de votre dossier complet, vous recevrez directement chez vous votre attestation d'enregistrement comportant votre Numéro Unique Régional valable pour toute la région ile de France. Celui-ci indique l'ancienneté de votre demande.

Les demandes de logement sont valables un an, vous recevrez directement le questionnaire de renouvellement, que vous devrez effectuer dans les délais indiqués, sous peine de radiation par les services de l'Etat. Votre demande sera également radiée après attribution d'un logement. Pensez à indiquer votre Numéro Unique Régional sur vos courriers.

Conditions d'obtention d'un logement social

Maisons-Alfort compte 7.558 logements sociaux et intermédiaires dont près d'un tiers environ sont gérés par Maisons-Alfort Habitat, l'Office Public HLM de la Ville de Maisons-Alfort. Les autres logements sont gérés par 11 sociétés d'HLM privées.

 

Pour pouvoir bénéficier d’un logement social, vous devez, parmi d’autres critères, vous situer dans les plafonds de ressources indiqués ci-dessous (pour l’année 2017, ceux-ci se définissent par rapport à votre revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015).

Principaux plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017

Référence : revenu fiscal de référence 2015 (en euros)
Zone 2 : Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes)

 

Catégorie de financement du logement  PLAI PLUS PLS PLI
Catégorie de foyer 
 
       
1 personne seule
 
12733 23146 30090 32197
2 personnes ne comportant aucune personne à charge ; 
à l'exclusion des jeunes ménages
 
20756 34593 44971 42995
3 personnes, ou une personne seule + 1 personne à charge, 
ou jeune ménage sans personne à charge
 
24949 41583 54058 51706
4 personnes, ou personne seule + 2 personnes à charge
 
27394 49809 64752 62421
5 personnes, ou personne seule + 3 personnes à charge
 
32432 58964 76653 73432
6 personnes, ou personne seule + 4 personnes à charge
 
36495 66353 86259 82757
Par personne supplémentaire
 
4065
 
7393
 
9611
 
+ 9230
 
 
Pour déterminer le plafond de ressources qui vous concerne, il faut donc connaitre le revenu fiscal de référence de toutes les personnes composant votre foyer et votre composition familiale.
La composition familiale : vous même, votre conjoint et les personnes fiscalement à votre charge, qui doivent vivre avec vous dans le logement demandé.
 
Ces éléments permettent de déterminer le type de logement correspondant à votre composition familiale et à vos revenus.
 
 
Si vous avez une demande de logement en cours au Bureau du Logement, vous devez fournir, sans tarder, vos avis d'imposition 2016 (sur les revenus de 2015).
Pensez, lorsque vous recevrez vos avis d’imposition 2017 à les fournir également. 
 
 
Vous devez également lui communiquer dans les meilleurs délais toute information ou modification de vos coordonnées, situation et fournir les justificatifs correspondants.
Pour rappel, le Bureau du Logement ne peut attribuer des appartements que sur le territoire de la commune.