A- A A+ Lundi 11 décembre 2017

Marchés publics

Marchés publics

La Ville de Maisons-Alfort, en tant que collectivité territoriale, est tenue d'appliquer la réglementation des marchés publics issue de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en 3 catégories :