A- A A+ Mercredi 22 novembre 2017

Police Municipale

Les missions de la Police Municipale

Placé sous l'autorité du Maire, le service de la Police Municipale a pour mission essentielle d'assurer, en complémentarité avec la Police Nationale, le bon ordre, la sureté, la salubrité et la tranquillité publique.

Il compte actuellement 14 personnes :
1 responsable, 4 policiers municipaux, 8 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et 1 secrétaire. Ils effectuent leurs missions dans les quartiers de la ville à l'aide de 2 véhicules, 6 scooters et 10 VTT.

Local située :
Parvis de l'Hôtel de Ville
118, avenue du Général de Gaulle
Tel : 01.43.96.77.39

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les missions essentielles de la Police Municipale à laquelle les habitants de Maisons-Alfort ne doivent pas hésiter à faire appel sont :

Le respect du bon ordre public
 

  • Surveillance générale du territoire communal,
  • ​Surveillance des équipements publics,
  • Surveillance et contrôle des marchés aux comestibles,
  • Contrôle des autorisations d'occupation du domaine communal,
  • Contrôle des constructions et déconstructions,
  • Participation à la sécurité des manifestations publiques.

La circulation et le stationnement des véhicules
 

  • Application des arrêtés municipaux (stationnement, manifestations, travaux),
  • Contrôle et respect du stationnement,
  • Respect du Code de la route.

Les véhicules épaves

La Ville fait procéder gratuitement à l'enlèvement des véhicules épaves des habitants de Maisons-Alfort.

Le recueil des animaux errants

La Police Municipale gère le recueil des animaux errants par le biais d'une convention avec une société spécialisée.

De jour comme de nuit, les habitants de Maisons-Alfort peuvent donc signaler la présence d'animaux errants pour qu'ils soient recueillis. Aux horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de Ville, appelez le 01.43.96.77.39. et hors de ces horaires, composez le 01.43.96.77.00.

La déclaration des chiens de 1re et de 2e catégorie

Conformément à la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 modifiée renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et aux arrêtés du 8 avril 2009 et du 9 juin 2009 concernant les nouvelles dispositions pour les détenteurs de chiens de 1re et 2e catégorie, un permis de détention est mis en place à compter du 1 janvier 2010.

Elle oblige les propriétaires de chiens déclarés en 1re ou 2e catégorie à être titulaires d'un permis de détention de chien dangereux, délivré par le maire, sous la forme d'un arrêté municipal délivré par le Secrétariat Général.

Pour obtenir le permis auprès de la Ville, vous devez présenter, selon le cas, accompagnés de l'ensemble des pièces demandées :

  • Le dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé - Propriétaires ou détenteurs d'un chien de 1re ou 2e catégorie (Article L. 211-14 du code rural) : Formulaire CERFA n° 13996*01
  • Le dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé - Propriétaires ou détenteurs d'un chien de 1re ou 2e catégorie âgé de moins de 8 mois (Articles L. 211-14 et D. 211-5-2 du code rural) : Formulaire CERFA n° 13997*01

Nota : Tout fait de morsure d'une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou par tout professionnel au maire de la commune.

Actions également menées par la Police Municipale
 

  • Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes diverses prévus par l'article R. 623-2 du code pénal ;
  • Abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, prévu par les articles R. 632-1 et R. 635-8 du même code ;
  • Destructions, dégradations et détériorations légères, prévues par l'article R. 635-1 du même code, lorsqu'elles concernent des biens appartenant à la commune.