A- A A+ Lundi 20 novembre 2017

Autres formalités

Attestation d'accueil

Cette attestation doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une visite privée d'une durée inférieure à trois mois. 

Documents et renseignements à fournir

Pour les propriétaires :

  • Actes de propriété
  • Dernière quittance EDF ou Telecom
  • Carte d’identité française ou Carte de séjour

Pour les locataires :

  • Contrat de location
  • Dernière quittance de loyer
  • Carte d’identité française ou Carte de séjour

Dans les deux cas, fournir les informations suivantes :

  • Conditions de logement : surface habitable, nombre de pièces, nombre d’occupants, état sanitaire
  • Justificatif des revenus du foyer de l’hébergement : avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de paie de chacun des résidents du foyer
  • Timbre fiscal 30 euros (disponible au bureau de tabac et au Trésor Public)
  • Justificatifs de retraite

Il faut connaître parfaitement les renseignements concernant votre invité, son conjoint  et les enfants mineurs :

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Domicile
  • Nationalité
  • Numéro de passeport
  • Dates du séjour

Dépôt des demandes :

  • Du lundi au vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30
  • Samedi matin : 8h30-11h30
Délais de délivrance :
 
  • ​10 jours (valables selon la période)

L’attestation ne pourra être retirée que par le demandeur sur présentation d’une pièce d’identité !

Autres formalités

Le service Affaires Générales délivre aussi :

  • le certificat de vie (non décès) à la demande des administrations étrangères exclusivement,
  • le certificat de changement de résidence,
  • les légalisations de signature,
  • les licences de débits de boissons.

Le service Affaires Générales gère également :

  • les plis d'huissiers,
  • les objets trouvés (réception, restitution),
  • le paraphe des livres.