A- A A+ Lundi 20 novembre 2017

Document d'identité

Carte d’identité et passeport biométrique

Photos

Depuis un décret publié au Journal Officiel le 24 juillet 2011 les mairies ne font plus les photos. Il convient, en conséquence, pour toute demande de passeport ou de pièce nationale d'identité de fournir 2 photos par dossier aux normes précisées dans le décret n°2005-1726 du 30/12/2005 (de couleur ou noir et blanc mais sans lunettes ou accessoires, sans sourire et bouche fermée)

Pour consulter le document d'Information du Public relative aux Passeports et aux Cartes Nationales d'Identité au format PDF

Comment obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport biométrique ?
 

  • Conditions d'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport pour une personne majeure
  • Conditions d'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport pour une personne mineure

Délais d'obtention

Les délais de délivrance de titres (passeport et CNI) sont extrêmement variables d'une période à l'autre.

Attention à l'approche des congés d'été et des périodes d'examen, les délais de délivrance augmentent. N'attendez pas le dernier moment pour accomplir vos démarches.
 

Pour l'établissement de cartes nationales d'identité et de passeports, le service municipal des Affaires Générales accueille les Maisonnais :

  • Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30, sans rendez-vous,
  • Le samedi matin, de 8h30 à 11h30, sur rendez-vous exclusivement (un rendez-vous par pièce à établir (CNI ou Passeport) et par personne).
Pour l'établissement de passeports, le service municipal des Affaires Générales accueille les Non-Maisonnais :
  • Le samedi matin, de 8h30 à 11h30, sur rendez-vous exclusivement (un rendez-vous par passeport et par personne).

Renseignements : 01.43.96.77.01

 

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale) ne peut quitter la France sans autorisation.
 
L'autorisation de sortie de territoire prend la forme d'un formulaire Cerfa 15646*01 à télécharger sur le site service-public.fr, à imprimer, à remplir et à signer sans avoir à se déplacer en mairie.
 
Ainsi, tout  mineur qui souhaite quitter le territoire national sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter aux autorités de police nationale les 3 documents suivants :

  • sa pièce d'identité ou son passeport en cours de validité
  • le formulaire signé par un des deux parents titulaire de l'autorité parentale
  • la copie de la pièce d'identité ou du passeport du parent qui a signé le formulaire
  • éventuellement la copie du livret de famille si l'enfant ne porte pas le même nom de famille que le parent signataire.

Rappel : Il n'est plus nécessaire de passer en mairie.