A- A A+ Lundi 20 novembre 2017

Etat-civil

 

Mariage

La cérémonie civile du mariage est célébrée à l'Hôtel de Ville.

Les futurs mariés doivent tout d'abord retirer un dossier (téléchargeable ci-dessous) au Service Affaires Générales et prendre rendez-vous pour le déposer, complété d'un certain nombre de pièces obligatoires.

Lors de la célébration du mariage un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Télécharger les documents du dossier de mariage au format PDF :

Plus d'informations sur les conditions du mariage, le lieu du mariage, la publication des bancs, la célébration du mariage, les contrats de mariage : vosdroits.service-public.fr

 

PACS

A compter du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (Pacs) peuvent être enregistrés en mairie.

Qui est concerné ?

Toute personne majeure résidant en France souhaitant conclure un Pacs.
Pour les personnes sous tutelle ou curatelle, l'assistance du tuteur ou du curateur est nécessaire.
Pour les ressortissants étrangers, des documents supplémentaires sont à fournir (voir plus loin).
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où s'adresser ?

Pour être effectif entre les partenaires et être opposable aux tiers, tout Pacs doit faire l'objet d'un enregistrement, en s'adressant :

  • soit à la mairie de la résidence commune
  • soit à un notaire.

Quelle est la procédure ?
 
Le service Affaires Générales de la ville de Maisons-Alfort entend organiser la procédure en 2 temps :
 
1ère étape :  remise (par voie postale, télécopie, courriel ou au guichet) de la demande.
 
Pièces à fournir :

  • Cerfa n° 15725*02  à compléter, dater et signer comprenant à la fois la déclaration conjointe de conclusion de PACS, l'attestation sur l'honneur de l'adresse de vie commune et de non lien de parenté
  • la copie des pièces d'identité en cours de validité
  • les actes de naissance de moins de 3 mois
  • Pour les resssortissants étrangers, acte de naissance de moins de 6 mois, certificat de coutume, certificat de non-pacs et certificat de non inscription au répertoire civil.

2ème étape : prise de rendez-vous pour enregistrer la convention de Pacs (Cerfa n° 15726*02 téléchargeable sur service.public.fr) avec comparution personnelle et simultanée obligatoire des partenaires pour la signature sur place de ladite convention.

 

Délivrance des Actes d'état-civil

La Ville de Maisons-Alfort ne peut fournir que des copies ou extraits d'actes qui on été établis dans la commune. Pour les demandes d'actes vieux de plus de 100 ans, adressez-vous directement au service Archives-Documentation de l'Hôtel de Ville.

Pour simplifier vos démarches, la Ville de Maisons-Alfort vous propose de faire votre demande sur la plateforme de gestion de vos démarches en ligne. Les demandes concernent les actes de naissance, mariage et décès.

Service Affaires Générales
Hôtel de Ville - 118 avenue du Général de Gaulle
Tel : 01.43.96.77.01/ 02 ou 01.43.96.77.86

Avocats, notaires et administrations publiques, connectez-vous sur la plateforme de gestion de vos démarches en ligne.

 

Livret de famille

Le livret de famille est délivré à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.

Le livret de famille doit impérativement être tenu à jour (mention des naissances, mariages, divorces, décès) : l'usage d'un livret incomplet ou devenu inexact suite à des changements engage la responsabilité des époux ou des parents qui sont passibles d'une amende et de poursuites pénales.

Pour simplifier vos démarches, la Ville de Maisons-Alfort vous propose de faire votre demande sur la plateforme de gestion de vos démarches en ligne.

 

Déclaration de Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Toute personne peut déclarer un décès. Si le décès survient à l'hôpital ou si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, cette déclaration sera prise en charge et vous n'aurez pas de démarches à accomplir.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès délivré par le médecin (sauf en cas de mort violente : accident ou suicide..., faites alors appel au commissariat de police ou à la gendarmerie),
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • une pièce d'identité du déclarant.

Cimetière
 

Cimetière communal 

33 avenue du Professeur Cadiot
Téléphone : 01.49.77.86.50

Dans le cimetière communal, ont le droit d'être inhumées :
les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
les personnes qui ont établi leur domicile sur le territoire de la commune, même si elles sont décédées dans une autre commune,
les personnes qui disposent d'une sépulture de famille dans le cimetière communal, même si leur domicile n'est pas établi sur le territoire de la commune.

Le cimetière communal propose des concessions de 15 ans ou de 30 ans, en terrain ou en colombarium.

Pour tout autre renseignement sur les procédures d'inhumation ou les concessions, contactez le : service du Cimetière à l'Hôtel de Ville au 01.43.96.86.05.

Cimetière intercommunal

Avenue de la Fontaine Saint-Martin à Valenton (94460)
Téléphone : 01.43.82.03.03

Pour vous rendre au cimetière intercommunal, la Ville de Maisons-Alfort met à votre disposition un car tous les jeudis.

Renseignements : 01.45.18.37.25.

Site internet du cimetière intercommunal de Valenton : www.siccvalenton.com

 
 

Baptême civil ou baptême républicain

Le baptême civil (ou baptême républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil et ne présente aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de disparition n’a qu’une valeur morale.

Pour déposer votre demande, il convient de vous adresser au service Affaires Générales au 01.43.96.77.01/02.

Les date et heure sont fixées en accord avec le service environ 2 mois avant.

Les documents à fournir à l’appui de votre demande sont les suivants :

  • Acte de naissance de l’enfant de – 3 mois
  • Un justificatif de domicile des parents
  • Copie de la pièce nationale d’identité des parents
  • Copie de la pièce nationale d’identité avec mention de l’adresse actuelle des parrains et marraines.
 
 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est dressé par un officier d'état-civil sur la déclaration de toute personne ayant assisté à l'accouchement.

L'enfant peut prendre :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • le nom du père + celui de la mère,
  • le nom de la mère + celui du père.

La reconnaissance d'un enfant
Elle permet d'établir le lien de filiation entre un parent et un enfant.

Désormais :

  • la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. En conséquence, la reconnaissance de la mère n'est plus nécessaire.

Une reconnaissance d'enfant peut être faite :

  • avant ou après la naissance,
  • au moment de la déclaration de naissance,
  • simultanément par les deux parents ou séparément et successivement,
  • dans n'importe quelle mairie, sauf si les parents souhaitent changer le nom de l'enfant à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation.

Intérêt de la reconnaissance d'un enfant 

La reconnaissance permet de :

  • établir un lien de filiation entre un parent et son enfant
  • définir éventuellement le nom de l'enfant.

Si les parents reconnaissent l'enfant simultanément, ils choisissent conjointement le nom qu'ils souhaitent transmettre à leur enfant et, à défaut de choix, l'enfant prend le nom du père.

Lors de reconnaissances successives, le parent qui reconnaît l'enfant en premier lui transmet son nom.

Toutefois, à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie de leur domicile, choisir de :

  • substituer le nom du second parent au nom du premier
  • ou adjoindre les deux noms dans l'ordre qu'ils veulent.​
 

Le changement de prénom

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 simplifie la procédure de changement de prénom (décret d'application du 6 mai 2017).

Qui est concerné ?

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom auprès de l'officier d'état civil de son domicile ou de son lieu de naissance (article 60 du code civil).
Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
La procédure est également ouverte aux personnes de nationalité étrangère (voir conditions).

En quoi consiste la demande ?

La demande de changement de prénom regroupe plusieurs hypothèses :

  • le changement de prénom pur et simple (par exemple, si l'actuel porte préjudice)
  • l'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms.

A quelle condition peut-on déposer une demande ?

L'intérêt légitime à changer de prénom doit être justifié. Ainsi, il convient de motiver la demande et de fournir des éléments de preuve tels que des documents scolaires, professionnels, administratifs ou médicaux ainsi que des attestations ou témoignages.
Il n'est pas possible de changer de prénom pour simple convenance personnelle.

Où déposer la demande ?

A la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
La demande est déposée obligatoirement en personne par l'intéressé.
 
Pièces à fournir  ?

  • une demande motivée (voir formulaire en annexe)
  • un justificatif de domicile récent
  • la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
  • la pièce d'identité en cours de validité
  • l'attestation sur l'honneur d'absence de procédure en cours
  • la copie intégrale des actes d'état civil impactés (acte de mariage, acte de naissance de l'époux(se) ou pacsé(e), acte de naissance des enfants)
  • le livret de famille
  • ​éventuellement, le consentement de l'enfant de plus de 13 ans

Conséquences du changement de prénom  ?

  • mise à jour de l'acte de naissance et des actes d'état civil subséquents éventuels (acte de mariage, acte de naissance du conjoint et des enfants)
  • mise à jour du livret de famille d'époux ou de parents
  • changement des titres d'identité (pièce nationale d'identité ou passeport)
  • changement de tous les autres documents (notariés, contrats, abonnements etc).

Demande de changement de prénom (Personne majeur) au format PDF
Demande de changement de prénom majeur sous tutelle au format PDF
Demande de changement de prénom enfant de moins de 13 ans au format PDF
Demande de changement de prénom enfant de treize ans et plus au format PDF

 

En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Affaires Générales au 01.43.96.77.01 ou 02